Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 janvier 2014 6 04 /01 /janvier /2014 16:50

La loi* habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises publiée le 3 janvier 2014 porte atteinte au droit à l'environnement.

Son article 16 offre désormais au gouvernement la possibilité de revoir par ordonnance l'actuel régime juridique auquel tout projet d'aménagement est normalement soumis, notamment en matière d'évaluation environnementale.

Cette disposition créée de nouvelles"zones d'intérêt économique et écologique", que la loi décrit comme des"zones présentant un intérêt majeur pour l'implantation d'activités  économiques dans lesquelles les enjeux environnementaux font l'objet d'un traitement anticipé".

Ce dispositif est prévu à titre expérimental pour 3 ans.

* Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 - J.O. du 3 janvier 2014

Partager cet article

Repost0

commentaires