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23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 11:03

htevalleessonne

En vue de restaurer le bon état écologique des cours d'eau prévu dans la directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau de 2006 prévoit un système de classement en deux listes. Une circulaire de la ministre de l'écologie du 18 février, précise les obligations et interdictions générées par le classement des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement.

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