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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 18:15

fouine

Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement sur les animaux classés nuisibles est en consultation jusqu'au lundi 4 mars 2013.

l'arrêté visé par les modificationsfixe, la liste,les périodes et les modalités de destruction des espèces animales classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015.

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