8 janvier 2014
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Un
décret publié le 31 décembre 2013, fixe les règles applicables aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial. Il avait été soumis à la consultation du public l'été
dernier.
Ce décret entrera en vigueur le 1er mars 2014.Il conditionne l'activité à une déclaration préalable auprès du préfet.
