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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 14:53

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COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Charte de l’environnement : le Conseil constitutionnel donne raison à France Nature Environnement


Le Conseil constitutionnel a précisé, dans une décision rendue aujourd’hui, qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement. Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques.

 

 

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