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23 décembre 2011 5 23 /12 /décembre /2011 12:09

Un arrêté, publié le 23 décembre au Journal officiel, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2910-C de la nomenclature. Cette rubrique vise les installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique 2781-1.

Seul le corps de l'arrêté a été publié au Journal officiel, les annexes devant l'être prochainement au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

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