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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 17:15

001_antenne_relais-copie-1.jpg

Le Conseil d'Etat encadre de nouveau le principe de précaution.

 

Le recours au principe de précaution pour interdire l'installation d'une antenne relais est de plus en plus encadré par la jurisprudence. Nouvelle illustration par un arrêt du Conseil d'Etat rendu aux dépens de la Commune de Noisy-le-Grand.

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