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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 20:02

Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du maire d'Hérouville Saint-Clair (Calvados) contre l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile dans sa commune, après avoir été saisi par l'opérateur Bouygues Télécom.

 Le juge a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer le principe de précaution.

Le 26 octobre dernier, le Conseil d'État a jugé que la réglementation de l'implantation des antennes relais relevait des seules autorités de l'Etat (ministère chargé des communications électroniques, Agence nationale des Fréquences …) et non du maire, après que trois communes (Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13), Bordeaux) aient pris des arrêtés visant à limiter leur installation sur leur territoire au nom du principe de précaution.actu environnement

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