Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 11:20

001 antenne relais

Antennes relais : ''le pouvoir des maires reste considérable'', selon Robin des Toits

Le 26 octobre dernier, le Conseil d'État a jugé que la réglementation de l'implantation des antennes relais relevait des seules autorités de l'Etat (ministère chargé des communications électroniques, Agence nationale des Fréquences …) et non du maire, après que trois communes (Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13), Bordeaux) aient pris des arrêtés visant à limiter leur installation sur leur territoire au nom du principe de précaution.

Or, l'association Robin des Toits, après avoir effectué une analyse juridique de la décision du Conseil d'Etat, affirme ce mardi 8 novembre que les maires ''peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer à une déclaration de travaux. Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint, le Conseil d'État reconnaît que le principe de précaution s'applique à toutes les décisions publiques'', explique l'association dans un communiqué. Et d'ajouter : ''le pouvoir des maires reste considérable''.source actu environnement

Partager cet article

Repost0

commentaires