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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 11:18

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Un procédé de potabilisation de l’eau par filtration lente des eaux brutes dans une série de bacs successifs, breveté en 2002 par la PME Aquatrium et baptisé Spirofiltration, pourrait se voir enfin autorisé d’ici quelques mois. Dans une décision du 11 février 2011, le Conseil d’Etat a en effet ordonné le réexamen de la demande d’autorisation de mise sur le marché de ce procédé dans un délai de six mois.

D’après le Conseil d’Etat, l’avis défavorable émis en 2008 par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa, intégrée depuis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est « entaché d’illégalité » en raison du non respect du « principe d’impartialité ». Certains de ses experts avaient des liens avec la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (Sagep), « qui détenait en vue de son exploitation commerciale un brevet d'invention concurrent du sien ».

source: environnement magazine

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