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2 novembre 2011 3 02 /11 /novembre /2011 18:11

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La Commission européenne a proposé le 27 octobre un règlement qui durcit les normes de sécurité des activités de production pétrolières et gazières en mer dans l'UE. Ce nouveau texte législatif s'ajoute à la proposition de Bruxelles faite le même jour relative à l'adhésion de l'UE à un protocole de la Convention de Barcelone qui protège la mer Méditerranée contre la pollution résultant des activités d'exploration et d'exploitation offshore.

"Les compagnies pétrolières et gazières seront pleinement responsables des dommages environnementaux occasionnés aux espèces marines et aux habitats naturels protégés", souligne la Commission européenne en présentant le projet de texte. Pour les dommages causés aux eaux, le nouveau règlement européen vise notamment à étendre le principe du pollueur payeur à toutes les eaux marines de l'UE, y compris les zones économiques exclusives (jusqu'à environ 370 km de la côte) et les parties du plateau continental qui sont sous la juridiction d'un État membre côtier. Le cadre législatif actuel de l'UE est seulement limité aux eaux territoriales (environ 22 km depuis la côte).source : actu environnement

 

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