Trois textes sur les nitrates en consultation publique
Les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie soumettent à consultation publique deux projets de textes destinés à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Les textes donnent une nouvelle orientation aux programmes d’action mis en œuvre pour diminuer cette pollution, et font suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne, le 20 novembre 2009. La Commission y mettait en doute la cohérence territoriale des programmes d’action français – une trop grande disparité entre les départements mal justifiée – et le contenu de certaines mesures, jugées incomplètes et insuffisantes pour répondre aux objectifs de la directive « nitrates ».
source: environnement magazine
