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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 23:05

Trois textes sur les nitrates en consultation publique

Les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie soumettent à consultation publique deux projets de textes destinés à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Les textes donnent une nouvelle orientation aux programmes d’action mis en œuvre pour diminuer cette pollution, et font suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne, le 20 novembre 2009. La Commission y mettait en doute la cohérence territoriale des programmes d’action français – une trop grande disparité entre les départements mal justifiée – et le contenu de certaines mesures, jugées incomplètes et insuffisantes pour répondre aux objectifs de la directive « nitrates ».

source: environnement magazine

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