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7 octobre 2016 5 07 /10 /octobre /2016 17:09

Le ministère de l'environnement met en consultation jusqu'au 30 octobre 2016 les projets d'ordonnance et de décret relatifs à l'autorisation environnementale, appelé aussi permis unique.

Les deux textes déterminent le contenu du dossier de demande d'autorisation.

Ces textes entreront en vigueur au 1er janvier 2017

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Published by biodiversite91.over-blog.com