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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 12:54

l'ordonnance qui recodifie le livre 1er du code de l'urbanisme est parue le 24 septembre au Journal Officiel.

Cette ordonnance a pour ambition de simplifier l'accès à la réglementation de l' urbanisme.

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Published by biodiversite91.over-blog.com
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