Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
17 juillet 2015 5 17 /07 /juillet /2015 15:55

le parlement a définitivement adopté le 16 juillet 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (Notre). Les députés votant le texte de la commission mixte paritaire (CMP) le matin et les sénateurs l' après-midi.

Le texte modifie considérablement la donne pour les communes et les intercommunalités.

Pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, celle-ci verra le jour au 1er janvier 2016 mais ne se verra attribuer l'essentiel de ses compétences que le 1er janvier 2017.

Partager cet article

Repost 0
Published by biodiversite91.over-blog.com
commenter cet article

commentaires