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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 12:05

Dans un arrêt rendu le 3 mars 2015 la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique des boues d'épuration transformées. Elle les qualifie de déchets et en déduit leur soumission à la taxe générale sur les activités polluantes TGAP.

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